[Fiche] Licences, droits et gratuité: qu'a-t-on réellement le droit d'utiliser pour nos créations ?

NOTE IMPORTANTE

Si c'est moi qui ai écrit cette fiche, nous nous y sommes mis à plusieurs pour recouper nos connaissances et nos informations, néanmoins nous ne sommes pas des professionnels du droit, donc cette fiche n'est qu'un guide, un réceptacle d'informations plus ou moins justes, il peut y avoir des erreurs, rien ne remplacera vos propres recherches.

SOMMAIRE

- Introduction
- Quelques règles d'or
- Les types de droits et licences
- Le monde du libre et le Creative Commons
- Pour ne pas se tromper - Quelques petits exemples
- Pour Conclure

INTRODUCTION

« Licences, droits et gratuité: qu'a-t-on réellement le droit d'utiliser pour nos créations ? »
Quel titre barbare ! Ça en fait presque frémir d'angoisse... Et pour cause ! Si ce titre fait peur c'est parce que nous connaissons mal le sujet auquel il se rapporte et qu'il nous renvoie à nos propres pratiques, si bien installées, si confortables, et qui pourtant pourraient bien être remises en question …

Au cours de nos errances sur internet à la recherche d'images ou de ressources quelconques nous rencontrons souvent des termes qui pour nous sont flous, nous interrogent : « Tout droits réservés, gratuit pour un usage privé, libre de droit et d'utilisation, j'en passe et des meilleurs... » Parfois, nous cherchons un peu, nous trouvons des débuts d'explication ou rien du tout et puis nous lâchons prise... Pourtant avec une simple petite image nous pouvons nous mettre hors la loi... Nous ne pouvons en aucun cas réutiliser tout ce que nous trouvons sur internet ! Cela ne nous appartient pas. Il existe différents droits et devoirs de l'utilisateur ainsi que les interdictions qui vont avec. Nous allons essayer de les décrypter.

Et si je n'ai pas envie de m'embêter avec tout ça qu'est-ce que je risque ?

Bien souvent, tout le monde se fiche des ressources que nous avons utilisées, néanmoins il peut arriver que ça ne soit pas le cas, et si on a utilisé une ressource illégale, on risque gros, voir TRES GROS : Vous risquez d'être condamné civilement et pénalement, je n'entrerai pas dans les détails des peines (après tout est dans la nuance quand même...) :

Article L335-2
Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :
Toute édition* d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits
lien original : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279167&dateTexte=&categorieLien=cid
*L'édition étant la modification d'une oeuvre, dans un but commercial ou non.

Je ne vous citerai pas les autres articles, mais la diffusion sur internet, même si il ne s'agit ni d'une impression, ni d'un gravage, entre bien ce cadre là.
Après il appartient à chacun de mesurer les risques encourus...

« C'est bien joli tout ça, enfin angoissant surtout, mais je fais comment moi maintenant ? Tu me fais peur là Laurak !!!! »

Allez ! Ne vous inquiétez pas comme ça, on peut quand même faire pleins de choses, il suffit de respecter certaines règles, et en plus on va vous donner des clés. [Fiche] Licences, droits et gratuité: qu'a-t-on réellement le droit d'utiliser pour nos créations ? 620868890

[Fiche] Licences, droits et gratuité: qu'a-t-on réellement le droit d'utiliser pour nos créations ? 620868890

QUELQUES REGLES D'OR

Si vous suivez ces règles, il y a de fortes chances pour que vous soyez un minimum protégé.

- Si je ne sais pas, je ne fais pas : droits d'auteur, tout droits réservés et copyright.

Par définition tout ce qui ne porte pas de mention de partage n'est pas libre et tous les droits sont réservés.

En effet, en France comme dans beaucoup d'autres pays comme le Canada par exemple, une œuvre n'a pas besoin d'être déposée pour être soumise aux droits d'auteurs. Elle l'est de facto, dès sa création. Aux Etat-Unis cependant, ce n'est pas le cas, d'où le fait que cette mention Copyright existe. Chez nous la mention « Copyright » ou « Tout droits réservés » n'a donc aucune valeur légale, cependant rien ne vous empêche de l'apposer à vos travaux, elle aura alors une valeur de rappel pour les autres utilisateurs et leur dira « Attention ! Mon œuvre comme celle de quiconque est soumise à la loi, vous ne pouvez pas la prendre impunément ».

La majorités des images que l'on trouve sur le web au hasard de nos recherches font partie de cette catégorie.

Exemple:

- Utiliser les options de recherche de google.

Pour nous aider dans nos recherches nous pouvons utiliser les options de recherche de Google. Cependant ne perdez jamais de vue que ces options ne vous garantissent absolument pas les données sur les droits des images présentées, il vous faudra tout de même vérifier. De plus les recherches Google par licence sont extrêmement restrictives ce qui fait que vous risquez fortement de passer à côté de l'image tant recherchée.

Exemple:

- Loi française et loi internationale: laquelle prévaut ? Privilégiez la loi Française.

Il y a beaucoup de discussions autour de ce problème de plurilocalisation. Les pays travaillent à l'établissement de lois communes. Mais la liste des signataires des différents traités existants n'est jamais exhaustive. La France est signataire de la convention de Berne, ce qui sous-entend que tous les pays membres de la convention de Berne ont des lois autour des droits d'auteurs relativement uniformisées. Vous trouverez la liste des pays membres ici: http://copyright.ht/hypertext/berne2.htm

La loi française prévoit que le juge compétent est celui du pays du défendeur. En pratique, faites prévaloir la loi Française qui dit qu'une œuvre est protégée dès qu'elle est créée sans avoir besoin d'être déposée et cela vous évitera de faire des erreurs lors de vos recherches d'images ressources.

Attention ! Les Etats-Unis sont un cas particulier, je ne m'étendrai pas sur le sujet, mais dans le cas où l'image que vous souhaitez utiliser est d'origine Américaine sachez que:
"Les travaux créés par le gouvernement fédéral des États-Unis sont dans le domaine public, sauf lorsqu'ils ont été brevetés (cf. ci-dessous : c'est le cas plus particulièrement de certains travaux universitaires, etc., issus de fonds publics).
Depuis la loi d'extension du terme des droits d'auteur (aussi appelée Disney Act), ce qui a été publié avant le 1er janvier 1923 est dans le domaine public. Tout ce qui est publié avant le 1er janvier 1964 et n'a pas été renouvelé se trouve dans le domaine public. Tout ce qui est publié avant le 1er mars 1989 sans mentionner de droits d'auteur (absence des symboles « © », « Copyright » ou « Copr. », plus l'année de publication – parfois omise - plus le détenteur du copyright) se trouve dans le domaine public. Sinon le copyright s'étend pendant 95 ans après la date de publication." Wikipedia.
Cela concerne donc les oeuvres créées aux Etats-Unis. Concernant les vôtres, depuis l'adhésion des Etats-Unis à la Convention de Berne, il n'y a plus besoin que votre oeuvre soit déposée pour être protégée.

- Respecter les conditions imposées par l'auteur

D'une part vous avez les conditions liées à la licence en elle-même (nous détaillerons cela dans la partie suivante) et d'autre part les conditions que le créateur précise. Suivre ces conditions est une question de respect des lois certes, mais aussi et surtout une question de respect des œuvres et de la personne.
Parfois ces conditions se trouvent à l'intérieur de votre téléchargement. Vous trouverez alors un petit fichier texte souvent intitulé "Credits" ou "TOU" ou encore "Terme Of Use". Parfois elles peuvent se trouver précisées sur la page où vous effectuez le téléchargement ou encore sur le site lui même. Cherchez.

Exemple:

- Dans le doute contacter l'auteur

Même pas besoin d'en parler, c'est une simple question de bon sens...

- Donner des crédits

Je partage, tu partages, nous partageons... Donner des crédits c'est peut-être aussi aider de jeunes artistes.
C'est quoi donner les crédits ? C'est simplement citer les ressources qu'on a utilisées.
Certains créateurs demandent à ce qu'on leur donne les crédits d'autres pas. Dans la mesure du possible, que ce soit demandé ou non, c'est mieux de les donner. Parfois les artistes souhaitent que vous mettiez un lien vers leur site ou blog et l'endroit où vous postez interdit les liens, parfois vous ne retrouvez plus l'origine de la ressource utilisée. Parfois la liste des ressources dépasse les limites du raisonnable, parfois encore vous postez à plusieurs endroits et ça devient très très fastidieux. Bref faites au mieux, mais faites l'effort.

- Mettre soi-même quelques ressources à disposition

Je partage, tu partages, nous partageons... Là encore nous sommes dans la même notion. Vous êtes content de pouvoir utiliser l'image tant recherchée, faites en sorte qu'il en soit de même pour les autres. Pensez si vous avez un site, un blog ou un support de diffusion quelconque à mettre de temps en temps des images, des sons, des tutos, bref tout ce que vous voulez à disposition. Parfois une image qui n'a aucun intérêt pour vous, peut en avoir pour quelqu'un d'autre. Si vous postez uniquement sur des forums, vous pouvez mettre le sigle CC à la suite de votre image et ça voudra tout dire. Attention cependant on ne peut pas mettre n'importe quoi en CC, nous le verrons dans la partie suivante.

- S'assurer de respecter le droit individuel à l'image

Le droit individuel à l'image est très complexe et nous y sommes peu confrontés avec les sims. Cependant soyez particulièrement vigilent sur ce point là. On ne peut pas mettre l'image de n'importe qui prise n'importe où. Il y a des notions de lieu privé et lieu public, de demande d'accord pour prendre la photo et de demande d'accord pour la diffuser etc. Je vous invite à vous renseigner sur ce sujet si vous êtes confronté à ce cas là.

- Montrer sa création aux auteurs des ressources

Les auteurs sont toujours contents de voir ce qu'on fait avec leurs créations. Même si ils ne le demandent pas, si vous avez le temps, faites le.

- Privilégier les banques d'images.

On distingue deux types de banques d'images: les banques d'images professionnelles et les microstock.
Les banques d'images professionnelles proposent le plus souvent des images à la vente ou des abonnements. Les images contenues sont réalisées par des professionnels. Il arrive que certaines images soient gratuites mais c'est rare. Ne prenez jamais d'image de ces stocks illégalement en effaçant les logos en filigrane qui sont sur les images. Pour le coup c'est du vol pur et dur et vous ne pouvez pas dire que vous ne le saviez pas ....
Les microstock eux, sont alimentés par les utilisateurs, les images sont généralement gratuites et libres de droits. Leur qualité est plus variable mais cela ne veut pas pour autant dire qu'elle est mauvaise.
Quelque soit la solution choisie, même si je vous conseille les microstock vu que nous ne sommes pas dans le cadre d'une utilisation professionnelle, passer par une banque d'images limite les risques d'erreur quant à l'utilisation des licences.

LES TYPES DE DROITS ET LICENCES

Avant d'aborder les types de droits et de licences sachez qu'une images gratuite n'est pas forcément une image libre de droit et inversement.

Les droits

Les droits, je ne ferai que les effleurer. En fait ils déterminent différents droits que possèdent les auteurs des créations que vous souhaitez utiliser. Dans notre cadre, je ne pense pas nécessaire de les connaître de manière précise et approfondie parce que ce que vous allez prendre en considération en recherchant votre image, votre son ou je ne sais quoi d'autre ce sont les licences.

Les droits moraux et patrimoniaux

Pour faire bref, un auteur dispose de deux types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux, ces derniers étant divisés en deux sous types : les droits de représentation et les droits de reproduction. Ce sont ces droits ou une part de ces droits que les auteurs vont céder lorsqu'ils vont mettre leur œuvre sous licence. Cette licence vous sera elle-même cédée ou vendue.

Le droit à l'image et le droit des biens

Si sur votre image une personne est représentée et est identifiable elle a également un droit à l'image. Vous devez alors aussi lui demander son autorisation pour utiliser l'image. Sachez qu'il existe un droit pour les biens également, qu'il s'agisse d'objets, d'oeuvres architecturales etc... Si vous voulez diffuser une image de la Pyramide du Louvre, vous êtes censé en demander l'autorisation à son architecte. Mais ici tout est affaire de mesure, et à vous de voir en fonction de l'utilisation que vous faite de l'image, de l'utilité de demander un accord ou non...

Les licences

Attention ! Les licences ne sont pas transférables !

Les licences libres de droits

Ce n'est pas parce qu'une licence est libre de droit qu'elle est gratuite, nous l'avons déjà dit. Mais elle peut l'être quand même... Ici je ne prendrai que le cas de la licence gratuite et libre de droits en compte, car si elle n'est pas gratuite, des questions de durée et donc d'expiration peuvent entrer en jeu. Si vous obtenez ou achetez une licence, vous n'avez pas pour autant l'exclusivité de l'image. Mais libre de droits ne rime pas avec libre d'utilisation et de modifications même si cela peut être le cas.

Les licences gérées

Je ne m'étendrai pas sur le sujet. Celles-ci sont généralement payantes et destinées à un usage commercial. Elles peuvent par exemple contrairement aux licences libres, vous garantir l'exclusivité de l'image.

Les licences à usage éditorial à des fins non professionnelles

Là encore ce ne sont pas des licences qui vont nous intéresser particulièrement. Elles sont utilisées pour illustrer des faits d'actualité ou d'intérêt public. Elles sont souvent non modifiables.

Les Creative Commons

Ce sont ces licences là que vous devez privilégier et que vous rencontrerez la plupart du temps en prenant vos images sur des microstock.
Lorsque l'on met son œuvre sous licence CC on a le choix entre 4 paramètres que l'on peut combiner entre eux.

Attribution ou Paternité : quoi qu'il arrive ce paramètre sera présent, il vous oblige à donner les crédits à l'auteur d'origine dans les conditions qu'il a lui-même définies.
Pas d'utilisation commerciale
Partage à l'identique : si vous prenez une image sous cette licence, cela sous-entend que votre création finale devra être sous la même licence ! Donc dans l'idée c'est génial, sauf que faites bien attention aux éventuelles autres ressources que vous aurez utilisées et qui elles, ne seront pas partageables...
Pas de modification

Ces paramètres peuvent donc se combiner entre eux et vont donc être à l'origine de 6 licences différentes, voir radicalement opposées, donc faites bien attention. Pour plus d'information sur ces licences Creative Commons, rendez-vous dans la partie suivante.

LE MONDE DU LIBRE ET LE CREATIVE COMMONS

Le libre et les logiciels libres

Le libre ? Ça ne vous parle pas plus que ça ? Mais si ! Voyons ! Le libre, vous le connaissez, je suis quasiment certaine que la plupart d'entre vous l'utilise, et pourtant, derrière ce mot relevant du mot « liberté » que vous connaissez tous, vous ne savez pas trop quel sens mettre lorsqu'il est utilisé dans le domaine informatique.

Allez ! Voici quelques mots qui vont vous parler un peu plus: Freeware, Mozilla Firefox, Thunderbird, Gimp, Blender, Audacity, VirtualDub, GNU, Linux, OpenOffice, Wikipedia, VLC etc...

Éclaircissons donc un peu tout ça, parce que vous, je ne sais pas, mais moi j'aime bien faire les choses en connaissance de cause.

Tout d'abord, le libre n'est pas une nouveauté, il a toujours existé. Cependant il n'est réellement formalisé qu'au début des années 80 par Richard Stallman. En 1984 né le projet GNU et en 1985 la Free Software foundation. Au lancement de Gimp entre autre, vous voyez ces trois initiales GNU. Le but est simple, proposer des logiciels non propriétaires, accessibles à tous et modifiables par tous. Bref un univers informatique parallèle entièrement libre et dont l'évolution est basée sur la communauté. Ainsi chacun a accès au code source de son logiciel et peut intervenir dessus pour le faire évoluer en fonction de ses besoins et partager avec tous ces évolutions. Il en va de même avec les ressources.
Attention cependant, même si libre rime avec gratuit, ce n'est pas toujours le cas, cela dit c'est quand même très rare.
Voilà donc ce que l'on appelle les freeware en opposition aux software. Donc finalement faire le choix d'utiliser ces freeware, c'est aussi se positionner et s'engager... Cela peut aller très loin, jusqu'à un fonctionnement total et parfaitement complet de la machine. Vous pouvez très bien remplacer votre Windows par un Linux tout aussi performant, libre et gratuit. Le seul problème que nous ayons, nous petits joueurs de Sims, notre jeu n'est pas libre et il n'existe pas de version sous Linux, snif....

Je ne parlerai pas plus des freeware ici, puisque le point central de cette fiche concerne les ressources et non les logiciels, mais je souhaitais l'évoquer car tout ça est intimement lié, notamment lorsque vous utilisez des ressources sous licence Creative Commons.

Voici quelques références, pour ceux qui souhaitent fouiller un peu plus le sujet :
- Page Wikipédia sur les logiciels libres:http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
- Pdf édité par Média Cité très bien fait pour résumer un peu tout ça : http://www.framasoft.net/IMG/kezako_le_libre_planches_medias_cite.pdf
- Une fiche à la base destinée aux enseignants qui explique de manière assez claire et simple, ce qu'est le Libre: http://ressources.lachiver.fr/tice/Juridique/webMob/co/RessLibre.html
- Une liste de plus de 1600 logiciels libres : http://www.framasoft.net/rubrique2.html
- Une sélection d'articles pour les nuls ^^ : http://www.framasoft.net/rubrique255.html

Bref, je ne vous dirai pas que le Libre, c'est le bien, sinon je vais me faire taper sur les doigts, donc non, je ne vous le dirai pas, non.

Le Creative Commons

Donc ce monde libre concerne les logiciels aussi bien que les ressources. Le Creative Commons vient s'inscrire dans cette dynamique communautaire de libre partage. Ces licences existent depuis 2002. Vous les reconnaîtrez facilement grâce à des logotypes. Vous pouvez vous-mêmes apposer ces logotypes à vos œuvres pour leur attribuer les licences correspondantes. Attention tout de même à ne pas partager des ressources que vous avez obtenues et qui ne doivent pas être redistribuées !!! Grâce à ce lien vous pourrez obtenir le code du logo à apposer en fonction de ce que vous souhaitez : https://creativecommons.org/choose/?lang=fr. C'est gratuit bien sûr ! Et en plus en cliquant sur le logo, vous pouvez accéder à une page ou toute la licence est décryptée, clairement expliquée (en anglais malheureusement, mais la page du choix de licence est quand même en français).

Décryptons donc maintenant ces symboles. Je n'invente rien et me sers du tableau et de la fiche de Wikipédia que vous trouverez là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons

Le logo de base :

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Les différents symboles :

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= Zéro
Le créateur renonce à ses droits. Aucune limite à la diffusion de l'oeuvre n'existe, sous réserve des législations locales.

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= Paternité
Obligation de citer l'auteur

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= Partage des conditions initiales à l'identique
Obligation de redistribuer sa propre œuvre en respectant les conditions initiales de partage prévues pour la ressource.

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= Pas de modification
Obligation de laisser la ressource dans son état d'origine

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= Pas d'utilisation commerciale

Les six licences qui en découlent

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 International.

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Je finirai ce paragraphe sur le Creative Commons avec cette citation de Wikipédia :

« L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion. »

Je partage, tu partages, il partage, nous partageons.......

POUR NE PAS SE TROMPER
– Quelques exemples -

Il peut paraître compliqué de trouver les informations dont on a besoin. Bien souvent malheureusement la réalité rejoint les apparences. Où trouver les informations concernant les licences ? Je vous ai concocté quelques exemples avec des sites de ressources que j'utilise régulièrement. Il est rare que j'aille chercher mes ressources ailleurs, et ce afin d'éviter les erreurs.

Pour la musique : Jamendo

Wikipédia :
« Jamendo est un site web de musique libre, dont le catalogue musical est en écoute et en téléchargement gratuit et légal. Lancé en 2005, il est l'un des premiers sites de musique à proposer son contenu sous les licences libres Creative Commons. Le but de Jamendo est de faire le lien entre les artistes qui veulent simplement faire connaître leur musique via les moyens actuels de communication et de promotion, et les internautes du monde entier, amateurs et utilisateurs de musique à titre privé et professionnel. »

Et oui, faire vos vidéos avec le dernier tube à la mode est absolument illégal. Sur Jamendo vous devriez trouver votre bonheur et en plus découvrir de merveilleux créateurs qui gagneraient à être connus. Si Jamendo vend des licences, sachez qu'il s'agit de licence commerciales, vous n'êtes donc pas concernés. Il se peut d'ailleurs qu'en effectuant votre recherche internet vous tombiez sur la page d'accueil réservée à ces licences là. Dans ce cas vous n'êtes pas au bon endroit. Suivez ce lien : https://www.jamendo.com/fr

Spoiler:

Pour les images et ressources liées au graphisme : DeviantArt

Wikipédia :
« Les créateurs demeurent propriétaires des droits d'auteur pour leurs œuvres publiées sur deviantART1. L'accord de deviantART exige de lui accorder les droits fondamentaux nécessaires à l'affichage. Dans la mesure du possible, il bannit les voleurs d'images de son site.
Depuis novembre 2006, deviantART permet de placer les travaux des membres sous licence Creative Commons (le membre est libre de choisir si oui ou non il désire utiliser cette licence). »

DeviantArt : www.deviantart.com/

Pour DeviantArt c'est légèrement plus compliqué. Disons que le risque d'erreur n'est pas de Zéro.

Dès la page d'accueil, il y a des choses que vous pouvez prendre et d'autres pas.

Spoiler:

Le généraliste des ressources libres : Wikimedia Commons

Lorsqu'on entend « Commons » Ben ça veut tout dire...
Voici le sous-titre donné pour cette branche du Wiki :
« une médiathèque de 24 730 315 fichiers média librement réutilisables et que chacun peut enrichir. »

Wikimedia Commons: http://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Accueil&uselang=fr

Spoiler:

Si vous trouvez une image sur Wikipedia, elle provient de Wikimedia

Pour les sons : Freesound

Freesound c'est une grande banque de sons, vous y trouverez à peu près tout...

Freesound: https://www.freesound.org/

Exemple avec Freesound:

Pour conclure

Hier j'ai commencé avec du retard, à contacter les auteurs des créations que j'ai utilisées pour faire mes propres créations, car même si j'ai mis les crédits sur ma galerie je n'ai pas encore mis le lien vers leurs sites, ni ne leur ai envoyé mes créas pour qu'ils voient ce que j'ai fait des leurs. Hé oui ! Tout cela demande du temps et de l'énergie, parfois on se dit "plus tard" et c'est ce que j'ai fait et c'est sans doute ce que je continuerai à faire malgré tout car mon temps n'est pas extensible... Et bien dans le cas de cette créatrice il était trop tard... Dégoûtée par le vol de ses images et l'utilisation commerciale illégale qui en a été faite (pas par moi quand même, je vous rassure), elle a retiré une grosse partie de son stock d'images dont l'image que j'avais utilisée. Heureusement j'ai pu quand même lui envoyer un petit message, mais je n'ai pas pu faire de lien vers l'image utilisée... Dommage... Pas pour l'image, ni pour ceux qui auraient voulu la récupérer aussi, mais dommage pour la créatrice, qui a travaillé, qui a donné, qui n'a pas été récompensée, qui n'a pas été respectée et qui est dégoûtée...

Donc :

Restez Philosophe, respectueux, intelligent et Libre !

On peut essayer de contourner la loi, ou encore de la tourner à son avantage, certains cherchent uniquement à gagner de l'argent, d'autres cependant sont plus altruistes. Nombreux sont ceux qui tous les jours volent les créations des autres ou les utilisent à mauvais escient et très peu en subissent les conséquences. Quoi que vous fassiez n'oubliez jamais que derrière chaque image, chaque création, se trouve au moins une personne, respectez les, respectez leurs créations et respectez la loi même si elle peut parfois être contraignante...

Bonnes créations !

PS: évidemment cette fiche est en CC ;-) et je vous invite vraiment à vous pencher sur la question du Libre ;-)

[Fiche] Licences, droits et gratuité: qu'a-t-on réellement le droit d'utiliser pour nos créations ? 88x31210

Remarques:
- Lors de créations personnelles pour les sims, par exemple un vêtement ou un objet, il est généralement toléré d'utiliser des ressources provenant d'un tiers si l'on garde cette création pour soi-même. Cependant, cela n'enlève rien au fait de respecter les souhaits d'autrui, et de demander avant tout partage...
- L'utilisation du site internet Pinterest peut-être une bonne solution pour répertorier les liens des ressources utilisées dans une création, et ainsi lier les différents auteurs.

MODE D'EMPLOI

N'hésitez pas à remercier l'auteur de ce tutoriel ou à faire partager votre expérience personnelle. Si vous avez créé quelque chose en suivant le tuto pourquoi pas la poster afin de la montrer à l'auteur

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Pour d'éventuelles questions, c'est par ici et si vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet, rendez-vous dans la salle travaux pratiques

Bonne journée

Merci, c'est bien d'avoir cité la loi et montré un extrait, ça plante bien le décor.

Admin Date d'inscription : 05/04/2012 Age : 45 Localisation : Lyon

Merci beaucoup ! C'est super intéressant [Fiche] Licences, droits et gratuité: qu'a-t-on réellement le droit d'utiliser pour nos créations ? 285761

Merci Laurak pour ces infos. Si, elles sont intéressantes et m'ont fait réfléchir. C'est sûr, ça ne se lit pas comme un roman à l'eau de rose, il faut se forcer un peu pour lire tout ça et l'assimiler, mais c'est hyper intéressant et surtout vraiment important qu'un forum de créateurs tel que celui-ci possède de telles infos.
Merci.

Merci les filles !

ah ben je le cherchais, celui-là, dernièrement, je ne le trouvais plus.

Contente que tu l'aies remonté, je le mets dans mes fav'.

Peintre au doigt Date d'inscription : 25/05/2014 Age : 24 Localisation : Canada

J'ai fait une lecture de quelques sections. Quand tu te questionnes sur l'utilisateur de DeviantArt, à mon avis il s'agit d'une forme de politesse, dans laquelle l'auteur souhaiterait être informé de l'usage de ses images.
Je dirais également que pour usage personnel, on peut dépasser ce que la licence dicte, puisque personne ne nous contrôlera... Toutefois, comme vous en discutiez, c'est lorsqu'on le diffuse.

Encore un grand merci pour cette fiche ! C'est très intéressant et très utile. Smile

Grand artiste du pinceau Date d'inscription : 31/05/2012 Age : 56

Je dirais que c'est tout de même, parfois, hyper contraignant et qu'il faut vraiment avoir un sentiment de propriété très accentué pour partager avec de telles restrictions. Enfin, ce n'est que mon opinion, ça n'enlève rien au sérieux et à la clarté de ton tuto!

Merci encore Laurak!

merci beaucoup pour cette fiche, c'est long mais très intéressant, et ça manquait!!

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